CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TILAA ART

 

MENTIONS LÉGALES

 
Éditeur du site
 
Le site www.tilaa-art.fr est édité par Nadia.K, auto-entrepreneure immatriculée en France.
Siret: 92294636300012
Email : contact@tilaa-art.fr
 
Directrice de la publication : Nadia.K
 
Création du site : Nana Web
 
Hébergement du site
 
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr
 
Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments présents sur le site www.tilaa-art.fr (textes, images, tableaux, créations artistiques, visuels, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
 
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
 

ARTICLE 1 – Objet

 
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Tilaa Art et toute personne effectuant un achat sur le site www.tilaa-art.fr.
 
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées sur commande et pouvant être personnalisées selon les choix du client.
 
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
 

ARTICLE 2 – Produits

 
Les produits proposés sur Tilaa Art sont des créations artistiques réalisées à la main selon les informations fournies par le client (prénoms, date, texte, verset, hadith, couleurs ou autres éléments proposés selon le produit choisi).
 
Les photographies et visuels présents sur le site sont les plus fidèles possibles.
 
Toutefois, chaque création étant artisanale et réalisée sur commande, de légères différences de couleurs, nuances, textures, dégradés ou détails peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final.
 
Ces variations participent au caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut ou une non-conformité.
 

ARTICLE 3 – Prix

 
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
 
L’entreprise étant actuellement en franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
 
Tilaa Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
 
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
 

ARTICLE 4 – Paiement

 
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
 
Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.
 
Les paiements sont sécurisés par les prestataires utilisés par Tilaa Art.
 
Aucune commande ne sera traitée avant validation complète du paiement.
 

ARTICLE 5 – Délais de fabrication et livraison

 
Les créations étant réalisées sur commande, un délai de fabrication est nécessaire.
 
Délai standard :
 
• Fabrication : environ 2 semaines
• Expédition après fabrication : généralement 3 à 5 jours ouvrés
• Délai total estimé : environ 2 à 3 semaines
 
Option de fabrication prioritaire :
 
Une option de fabrication prioritaire peut être proposée moyennant un supplément indiqué lors de la commande.
 
• Fabrication prioritaire : environ 5 jours
• Expédition après fabrication : généralement 3 à 5 jours ouvrés
• Délai total estimé : environ 1 à 2 semaines
 
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier selon les périodes de forte activité.
 

ARTICLE 6 – Modification ou annulation de commande

 
Une commande peut être modifiée ou annulée uniquement si la fabrication n’a pas encore commencé.
 
Une fois la création personnalisée lancée, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie.
 
Toute demande devra être adressée rapidement à :
 
contact@tilaa-art.fr
 

ARTICLE 7 – Retours et remboursements

 
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
 
Les créations personnalisées ne peuvent donc généralement pas être retournées ni remboursées sauf dans les cas suivants :
 
• erreur de fabrication
• produit reçu endommagé
• erreur imputable à Tilaa Art
 
Toute réclamation devra être signalée dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande et accompagnée de photos justificatives.
 
Après étude de la demande, Tilaa Art pourra proposer une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement).
 

ARTICLE 8 – Données personnelles

 
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement, au suivi et à la livraison des commandes.
 
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
 
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
 

ARTICLE 9 – Contact

Pour toute question : contact@tilaa-art.fr
Site : www.tilaa-art.fr